DÉCLARATION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DU CAMEROUN À L’OCCASION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES POPULATIONS AUTOCHTONES

                                           9 août 2024

Thème.- _L’accès à la citoyenneté : un droit fondamental pour les populations autochtones_ 

La Commission rappelle qu’au niveau africain, l’adoption de la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples (ChADHP) en 1981 par l’Union africaine (UA) a été un moment culminant dans la prise en compte des Droits des peuples autochtones en Afrique par la création de la Commission africaine des Droits de l’homme et des peuples (CnADHP), ainsi que d’un Groupe de travail d’experts sur les peuples, les communautés autochtones et les minorités en Afrique (GTPA).

La Commission accueille favorablement la contextualisation au Cameroun de la célébration de la Journée internationale des populations autochtones en 2024, sur le thème L’accès à la citoyenneté : un droit fondamental pour les populations autochtones, une contextualisation qui s’inscrit dans le prolongement des réflexions initiées en 2023 qui ont permis de comprendre que « l’éducation des peuples autochtones à la citoyenneté leur permettrait véritablement d’exercer leur droit à la participation dans tous les domaines de la vie publique et de provoquer des changements souhaités pour leur autonomisation.»

La Commission précise que la technique du droit à l’indifférence, qui s’applique aux populations autochtones, concerne l’ensemble des principes contenus dans les textes  nationaux, et dans les instruments africains et universels relatifs aux Droits de l’homme tels que l’égalité, le respect de la dignité humaine, la non-discrimination et que la technique du droit à la différence consiste à appliquer à l’endroit de ces populations des instruments juridiques contenant des Droits spécifiques, à savoir le droit à l’autodétermination ainsi que le droit de pratiquer, de promouvoir et d’enseigner leurs usages et coutumes.

La Commission salue la décision du Chef de l’État qui a instruit au ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF), par le truchement du ministre d’État secrétaire général de la Présidence de la République, de rapporter l’arrêté n° 01683/A/MINDCAF/SG/D1/D12 du 20 juin 2024 portant exercice du droit de préemption de l’État sur le titre foncier n° 175/Mfoundi, établi au profit de la Société J. Bastos de l’Afrique centrale sur une parcelle de terrain sise au lieudit « Ekoudou », Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi et la rétrocession de ladite parcelle aux collectivités autochtones Mvog Balla Ekobena et Ekobena.

La Commission loue les initiatives du Gouvernement tendant à protéger davantage les Droits des populations autochtones vulnérables (PAV), notamment à travers la sensibilisation, entre septembre 2023 et août 2024, de trente-huit mille six cent soixante-huit (38 668) enfants issus des PAV dont vingt-un mille quatre-vingt (21 080) filles et dix-sept mille cinq cent quatre-vingt-huit (17 588) garçons, dans le cadre de causeries éducatives sur l’importance de l’éducation, de la citoyenneté et de l’hygiène, conjointement organisées par le ministère des Affaires sociales (MINAS) et le ministère de la Jeunesse et de l’Éducation civique (MINJEC) sur toute l’étendue du territoire national.

La Commission relève, pour le déplorer, la persistance de certaines difficultés auxquelles les populations autochtones continuent de faire face, notamment le nombre élevé de populations autochtones vulnérables ne disposant pas d’actes de naissance ni de cartes nationales d’identité, en raison de l’éloignement géographique ainsi que des procédures administratives parfois complexes et coûteuses afférentes à l’obtention de ces documents qui les mettent hors de portée de ces populations autochtones ; la Commission déplore tout autant la faible participation des populations autochtones aux processus de décision sur les questions les concernant ou pouvant les affecter.

La Commission recommande au ministère des Affaires sociales (MINAS) ainsi qu’à celui chargé de la Promotion de la femme et de la famille, chacun en ce qui le concerne d’accentuer les campagnes de sensibilisation des populations autochtones sur l’établissement des actes de naissance et des cartes nationales d’identité, afin de permettre aux enfants autochtones scolarisés d’achever leur cursus scolaire.

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