Au cours d’un atelier pour lequel l’Hôtel Mont Febe de Yaoundé a servi de cadre, du 24 au 25 mai 2022, les membres de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (CDHC) ainsi que le personnel cadre de cette institution ont été outillés aux fins de l’opérationnalisation du Mécanisme National de Prévention de la Torture créé à la faveur de la loi n°2019/014 du 19 juillet 2019 promulguée par le Président de la République. Une loi qui a reformé l’Institution Nationale des Droits de l’Homme (INDH) du Cameroun. Pour cet atelier, l’INDH du Cameroun a su compter sur son partenaire stratégique, le Centre pour les Droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique Centrale et sur la collaboration du MINJUSTICE, des INDH-MNPT du Maroc, du Togo, de l’Ile Maurice, ainsi que sur l’Association pour la prévention de la torture et le Sous-comité de prévention de la torture des Nations Unies.
Fournir aux membres et au personnel de la CDHC les outils opérationnels nécessaires pour se familiariser avec les instruments et mécanismes de prévention de la torture, ainsi que les bonnes pratiques sur l’exercice de leur mandat en tant que INDH-MNPT : tel est l’objectif de cet atelier pour lequel la CDHC a sollicité et obtenu la disponibilité du Dr Mohammed BENAJIBA, Coordonnateur du Mécanisme national de prévention de la torture du prestigieux Conseil national des droits l’homme du Maroc et par ailleurs Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et de l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’homme (AFCNDH). Tout s’est structuré lors des travaux autour de cet expert qui, sur tous les aspects aura partagé avec les participants l’expérience enrichissante du MNPT marocain. En présentiel comme via le zoom, les participants ont renforcé leurs capacités sur les notions clés du mandat de la CDHC relativement à la prévention de la torture dans les lieux de privation de liberté.
En ouverture de la formation, le Professeur James MOUANGUE KOBILA s’est souvenu de la première rencontre du genre organisée au bénéfice de la CDHC dont il est le Président ; rencontre pour laquelle il prenait la parole pour une circonstance tout aussi solennelle dans la même salle de l’Hôtel Mont Febe de Yaoundé : « c’était le 25 mai 2021, [……] Il s’agissait de l’ouverture des travaux de l’atelier de formation initiale et accélérée des membres ainsi que du personnel du Secrétariat permanent de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun… », a-t-il déclaré.
LA CDHC TIENT DES OUTILS POUR ETRE PLUS EFFICACE SUR LE TERRAIN
Il faut souligner ici que le Professeur James MOUANGUE KOBILA et son équipe n’ont pas attendu cette formation pour initier l’opérationnalisation du MNPT du Cameroun. Après leur prestation de serment le 28 avril 2021 à la Cour Suprême, ils se sont aussitôt mis au travail. Il est en effet ressorti du discours prononcé par le Président de l’INDH du Cameroun que cette institution a conduit en 2021, sur l’ensemble du territoire national de visites dans 21 prisons, 93 unités de garde à vue et deux autres lieux de privation de liberté notamment l’hôpital Psychiatrique Jamot de Yaoundé et le Centre de désarmement, de démobilisation et de réintégration de Meri ;
Seulement pour le compte du premier trimestre de l’année en cours, 30 lieux de privation de liberté ont été visités à l’Extrême-Nord, au Nord-Ouest, à l’Ouest, au Sud-Ouest et dans l’Adamaoua. Un bilan élogieux qui donne à croire qu’avec la formation qui vient de se tenir au Mont Febe Hotel, la prévention de la torture va se renforcer. D’ailleurs, le Directeur par intérim du Centre pour les Droits de l’Homme et la démocratie en Afrique Centrale, ne s’est pas empêché au regard de ce bilan très applaudi, de déclarer dans son allocution les dispositions de son organisation, à soutenir la CDHC dans son prochain programme de visites de lieux de privation des libertés.
La formation spécifique des membres et du personnel de la CDHC sur l’opérationnalisation du Mécanisme National de prévention de la Torture (MNPT) est le 4ème atelier organisé à l’intention de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun pour lui permettre de remplir avec efficience et efficacité les différents mandats qui fondent son existence : Formation sur le contentieux devant les organes régionaux africains des droits de l’homme, validation des besoins prioritaires de la CDHC, concertation pour la mise en œuvre d’un plan d’action sur les entreprises et les droits de l’homme sont entre autres les intitulés des grandes rencontres que le Président de la CDHC a expressément citées dans son discours, se félicitant du chemin déjà parcouru seulement un an après leur prestation de serment à la Cour Supreme du Cameroun.
LE MNPT DU CAMEROUN ET LES DEFIS DE LA CDHC
Avec maintenant le MNPT en marche, le Professeur James MOUANGUE KOBILA et son équipe entendent maintenir la main sur le plaidoyer auprès de l’Etat du Cameroun afin de solder les prochains défis dont le plus important est « le dépôt par l’Etat du Cameroun des instruments de ratification du protocole facultatif à la convention contre la torture, instituant les mécanismes nationaux de prévention de la torture », a reconnu le Président de la CDHC. Sachant incontestable la volonté des pouvoirs publics de lutter contre la torture, le Président de la CDHC reste confiant notamment vis-à-vis du Ministère des Relations Extérieures qui lui a en a fait des promesses fermes en 2021. C’est cette même volonté à en découdre par tous les moyens avec la torture que le Président de la République a promulgué le 19 juillet 2019 la loi n°2019/014 portant organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun. Et c’est la même loi qui fait de l’INDH du Cameroun le Mécanisme National de Prévention de la torture du Cameroun (Art 1er, alinéa 3).
Dans le cadre de ses missions de prévention de la torture, la CDHC procède de manière régulière aux visites inopinées ou notifiées des établissements pénitentiaires et de tout autre lieu de privation de liberté en présence, en tant que de besoin, soit du Procureur de la République, soit du Commissaire du Gouvernement ou de son représentant, soit du responsable du lieu de privation de liberté considéré. Dans tous les cas, le Procureur de la République ou le Commissaire du Gouvernement, selon le cas, est informé de la visite projetée ; mène des entretiens privés, avec ou sans témoins, avec les personnes privées de liberté, ou toute autre personne ou entité qu'elle estime appropriée. Les informations recueillies au cours de ces entretiens doivent rester confidentielles et ne peuvent en aucun cas être rendues publiques ; formule des recommandations à l'attention des autorités compétentes afin d'améliorer le traitement et la situation des personnes privées de liberté et de prévenir la torture ; formule, à la demande du Gouvernement, des observations sur la législation en vigueur ou sur les projets de loi en matière de prévention de la torture participe au suivi de la mise en œuvre des observations formulées par le Sous-Comité de la Prévention de la Torture des Nations Unies ; coopère avec le Sous-Comité de Prévention de la Torture, les Mécanismes Nationaux de Prévention de la Torture étrangers et autres mécanismes nationaux, régionaux et internationaux en matière de prévention de la torture.
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