Sur le thème.- L’opportunité d’accroitre la couverture nationale et d’améliorer la qualité et l’actualité des données grâce à la numérisation des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil

                    10 août 2023

La Commission rappelle qu’en matière de promotion et de protection du droit à l’identité, les Droits de l’homme qui exigent des États qu’ils veillent à l’enregistrement des faits d’état civil comprennent notamment le droit d’enregistrer une naissance, un mariage, un divorce, un décès et le droit de signaler une mortinaissance.

La Commission reste néamoins préoccupée par la négligence de certains parents et de certains citoyens de la déclaration des faits d’état civil, dans les délais prévus par la loi dès leur survenance, pendant qu’ils privilégient leur participation active aux deuils, bien que celle-ci n’ai aucune influence sur le sort de la personne décédée.

La Commission est également préoccupée par le laxisme de certains officiers d’état civil dans la mobilisation des communautés relevant de leur compétence territoriale à s’intéresser à l’enregistrement des faits d’état civil. 

La Commission est surtout préoccupée par le fait que certaines de ses recommandations en matière d’enregistrement des faits d’état civil n’ont pas encore été mises en œuvre.