La Commission rappelle que les discours haineux ou discours de haine sont définis par les Nations Unies comme tout type de communication orale ou écrite ou tout type de comportement visant à attaquer ou utilisant un langage péjoratif ou discriminatoire à l’encontre d’une personne, sur la base de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa race, de sa couleur, de son ascendance, de son sexe ou de tout autre facteur d’identité.

La Commission rappelle en outre que l’article 2 de la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981, ratifiée par le Cameroun le 20 juin 1989 et entrée en vigueur le 21 octobre 1989 interdit toutes les formes de discrimination fondées sur la race, l’ethnie, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale et sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

La Commission note également qu’au sujet de l’outrage à la tribu ou à l’ethnie, l’article 241-1 de la loi n° 2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal dispose qu’est puni d’un emprisonnement d’un à deux ans et d’une amende de 300 000 à 3 000 000 francs, celui qui, par quelque moyen que ce soit, tient des discours de haine ou procède aux incitations à la violence contre des personnes en raison de leur appartenance tribale ou ethnique.

La Commission salue la publication, par le Conseil national de la Communication (CNC), du communiqué  du 23 janvier 2024 dans lequel il rappelle à l’ensemble de la communauté médiatique nationale et à l’opinion publique, tout en préservant leur liberté d’expression, qu’ils demeurent astreints à leur rôle d’éducation, d’information et de reliance sociale, dans un esprit d’objectivité, de modération et de responsabilité sociale et interpelle ces derniers sur la nécessité d’éviter les dérives potentiellement polégomènes.

La Commission condamne, avec la dernière énergie, toutes les formes d’intolérance ethnique, religieuse, politique, les attaques contre des communautés minoritaires, surtout pendant les conflits intercommunautaires dans certaines localités du pays, la diffusion de messages de suprématisme ethnique dans les médias ou pendant des réunions et manifestations publiques ou privées, de désinformation, d’incitation à la haine sur les réseaux sociaux ainsi que la recrudescence des violences dans les ménages et, plus largement, dans la société.

La Commission réitère à l’attention du Gouvernement, de pratiquer la tolérance zéro contre le tribalisme, y compris sous sa forme la plus achevée qui est le suprématisme ethnique fondé, comme l’Holocauste, sur la théorie de l’ethnie supérieure.

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