CONTEXTE AYANT CONDUIT À LA CRÉATION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DU CAMEROUN (CDHC)

Le Comité national des Droits de l’homme et des Libertés a été créé par le décret n° 90/1459 du 8 novembre 1990. Il avait pour mission la promotion des Droits de l’homme et des libertés. Ses membres étaient pour la plupart des fonctionnaires nommés par le gouvernement, et son siège était à Yaoundé. Toutefois, le comité  n’avait aucune représentation dans les Régions. Les insuffisances de la législation ayant institué ce comité ont conduit à la création de la Commission nationale des Droits de l’homme et des libertés.

La Commission nationale des Droits de l’homme et des libertés, créée par la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004, laquelle a été modifiée et complétée par la loi n° 2010/004 du 13 avril 2010. Cette commission avait pour mission la promotion et la protection des Droits de l’homme et des libertés. Les Commissaires étaient nommés par décret présidentiel et n’occupaient pas de fonctions officielles au sein du gouvernement. La Commission nationale des Droits de l’homme et des libertés comptait 30 Commissaires, y compris le Président et le Vice-président. Son siège se trouvait à Yaoundé et elle disposait de 9 antennes régionales opérationnelles à travers le pays. Les insuffisances de la loi portant création de cette Commission ont conduit à la mise en place de l’actuelle institution nationale des Droits de l’homme, à savoir la Commission des Droits de l’homme du Cameroun.

La Commission des Droits de l’homme du Cameroun a été créée par la loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la CDHC.  Elle a pour mission la promotion et la protection des Droits de l’homme ainsi que la prévention de la torture dans tous les lieux de détention au Cameroun. À ce titre, elle agit également en tant que Mécanisme national de Prévention de la Torture. La Commission est composée de 15 Commissaires nommés par décret présidentiel et a son siège à Yaoundé Elle est présente et opérationnelle dans les 10 Régions du Cameroun, ainsi que dans la Département du Logone-et-Chari.

La CDHC dispose de trois sous-commissions permanentes :

• la Sous-commission chargée de la Promotion des Droits de l’homme,
• la Sous-commission chargée de la Protection des Droits de l’homme,
• la Sous-commission chargée de la Prévention de la Torture.